Décision chambre 20
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 30 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00425
- Formation
- Chambre 20
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 162 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025R00425
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 30 SEPTEMBRE 2025
N° de RG : 2025R00425
N° MINUTE : 2025R00483
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS KLY ITE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Jonathan ATTOUN, Président, [Adresse 2] Comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] Non comparant à l'audience du jour
DEFENDEUR(S) :
SAS [Adresse 4] BAT [Adresse 5] Représentant légal : Mme Marine, Brigitte SABOUREUX, Président, [Adresse 5] Non comparant
FORMATION
Président : M. Philippe MARIN Assisté de Me Dominique DA Greffier
DEBATS
Audience publique du 30 Septembre 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Philippe MARIN Assisté de Me Dominique DA Greffier.
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Philippe MARIN, Président et par Me Dominique DA Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00425. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.