Décision chambre 22
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00160
- Formation
- Chambre 22
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 305 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025R00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 26 Juin 2025
N° de RG : 2025R00160
N° MINUTE : 2025R00338
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS MARKET MAKER BRAND LICENSING [Adresse 1] Représentant légal : MARKET MAKER,Président, [Adresse 1]
comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] (E1578) et par Me JESSSICA BRON [Adresse 3] Non comparant ce jour
SELARL AJ UP REPRESENTEE PAR ME ETIENNE-MARTIN [Adresse 4]
comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] (E1578) et par Me JESSICA BRON [Adresse 3] Non comparant ce jour
SELARL BCM REP. PAR ME [D] [T] ES QUALITE D'ADM. JUD. DE LA STE MARKET MAKER BRAND LICENSING [Adresse 5]
comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] (E1578) et par Me JESSICA BRON [Adresse 3] Non comparant ce jour
SELARL MJ SYNERGIE REP. PAR ME WALCZAK OU ME ELANCRY [Adresse 6]
comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] (E1578) et par Me JESSICA BRON [Adresse 3] Non comparant ce jour
SELARL [W] [S] REP PAR ME [W] [S] ES QUALITE MAND. JUD. DE LA STE MARKET MAKER BRAND LICENSING [Adresse 7]
comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] (E1578) et par Me JESSSICA BRON [Adresse 3] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
EURL PIE - PRODUCTEUR INDÉPENDANT ÉNERGIE [Adresse 8] Représentant légal : M. [V], [J], [X] [M], Gérant, [Adresse 9] non comparant
FORMATION
Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
DEBATS
Audience publique du 26 Juin 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DE CE JOUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 98,27 Euros TTC (dont 16,16 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par Mme Coumba DIALLO, Commis greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00160. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.