Décision chambre 22
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 27 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00121
- Formation
- Chambre 22
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 160 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025R00121
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 27 Mars 2025
N• de RG : 2025R00121
N• MINUTE : 2025R00159
CHAMBRE DES REFERES
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS EUROPCAR France, [Adresse 1] Ayant pour avocatr Me Stéphanie IMBERT, [Adresse 2] (75R0132) non comparant
DEFENDEUR(S) :
SARL T.L.S, [Adresse 3] Représentant légal : Mme [A] [B], Gérant, [Adresse 4] non comparant
FORMATION
Président : M. Richard AVRANE, assisté de M. [H] [L] [E], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 27 Mars 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement par : Président : M. Richard AVRANE, assisté de M. [H] [L] [E], commis assermenté
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,62 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président, et par M. [H] [L] [E], Commis Assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00121. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.