Décision chambre 22
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00111
- Formation
- Chambre 22
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 162 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025R00111
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 15 Mai 2025
N• de RG : 2025R00111
N• MINUTE : 2025R00255
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
AFJ L'ETINCELLE [Adresse 1] Représentant légal : M. Eric Alain Denis BOURVEN, Président du conseil d'administration, [Adresse 2]
comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) Non comparant à l'audience du jour.
DEFENDEUR(S) :
SARL SGP PRO [Adresse 4] Représentant légal : M. [W] [J], Gérant, [Adresse 5] non comparant
FORMATION
Président : Yves FEDERSPIEL Assisté de Me Dominique DA Greffier
DEBATS
Audience publique du 15 Mai 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président
: Yves FEDERSPIEL
Assisté de Me Dominique DA Greffier.
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Yves FEDERSPIEL, Président et par Me Dominique DA Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00111. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.