Décision chambre 22
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00087
- Formation
- Chambre 22
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 171 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025R00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 15 Mai 2025
N• de RG : 2025R00087
N• MINUTE : 2025R00254
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S):
SNC HERALD BLANC MESNIL [Adresse 1]
Représentant légal : M. [L] [C] [P], Gérant, [Adresse 2]
comparant par Me Frédéric GODARD
[Adresse 8] [Courriel 1] Non comparant à l'audience du jour
DEFENDEUR(S) :
SOCIETE BMB [Adresse 4] Représentant légal : M. [U] [W],Gérant, [Adresse 4] comparant par Me CHARNI [Adresse 5] [Adresse 6] et par Me SABRINE MAAROUFI [Adresse 7]
FORMATION
Président : Yves FEDERSPIEL Assisté de Me Dominique DA Greffier.
DEBATS
Audience publique du 15 Mai 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président :
Yves FEDERSPIEL
Assisté de Me Dominique DA Greffier.
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE DU, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Yves FEDERSPIEL, Président et par Me Dominique DA Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00087. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.