Décision chambre 20
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 18 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00025
- Formation
- Chambre 20
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 156 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 18 Mars 2025
N• de RG : 2025R00025
N• MINUTE : 2025R00136
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SCI SCI ARISTIDE BRIAND [Adresse 1] Représentant légal : M. [F], [R] [S], Gérant, [Adresse 2]
comparant par Me Montasser CHARNI [Adresse 3] [Courriel 1] Non comparant
DEFENDEUR(S):
SAS [Adresse 6] Représentant légal : LLN HOLDING, Président, [Adresse 5] non comparant
FORMATION
Président
: Mme Brigitte MORIT
Assisté de Me Dominique DA Greffier.
DEBATS
Audience publique du 18 Mars 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Prononcée publiquement par : Président : Mme Brigitte MORIT Assisté de Me Dominique DA Greffier
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Brigitte MORIT, Président et par Me Dominique DA Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00025. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.