Décision chambre 22
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00018
- Formation
- Chambre 22
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 210 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025R00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 16 Janvier 2025
N• de RG : 2025R00018
N• MINUTE : 2025R00044
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ce jour
M. [C] [Q] [Adresse 4] [Localité 3]
Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] Non comparant ce jour
M. [F] [X] [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] Represénté par Me [M] DAYAU [Adresse 5] Non comparant ce jour
SAS JHC GROUP [Adresse 8] Représentant légal : M. [C], [Z], [K] [N],Président, [Adresse 9]
Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
M. [C] [N] [Adresse 10] non comparant
FORMATION
Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. [H] [B] [A], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 16 Janvier 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
prononcée publiquement par : Président : M. Henri RABOURDIN assisté de M. [H] [B] [A], commis assermenté,
VU LA NON COMPARUTION DES DEMANDEURS, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 82,10 EUROS TTC (DONT 13,46 EUROS DE TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Henri RABOURDIN, le Président et par M. [H] [B] [A], commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00018. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.