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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Dijon
- Décision du
- 30 avril 2026
- Numéro de rôle
- 26/00152
- Formation
- 2 e chambre civile
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 287 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT - 2 e chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYT7
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBARD, décision attaquée en date du 07 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 23-000010
APPELANTS
Mme [I] [B] épouse [T]
Représentant : Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Mme [W] [T] épouse [L]
Représentant : Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
M. [K] [T]
Représentant : Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Mme [X] [T]
Représentant : Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
INTIMES
Mme [S] [D] épouse [C]
Représentant : Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
M. [V] [J]
Représentant : Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31
Mme [O] ET épouse [J]
Représentant : Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYT7 et 25/1490 - N° Portalis DBVF-V-B7GX2C,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'ils concernent le même jugement rendu le 07 Novembre 2025, entre les mêmes parties;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYT7 avec celle inscrite sous le numéro 25/1490 - N° Portalis DBVF-V-B7GX2C,
Disons que l'affaire se poursuivra sous le numéro 25/1490 - N° Portalis DBVF-V-B7GX2C.
Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2026
Le Greffier, Le président de chambre,
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Copie adressée aux avocats des parties
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Dijon dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 30 avril 2026, sous le numéro 26/00152.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00152. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.