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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Décision du
- 30 avril 2026
- Numéro de rôle
- 24/01239
- Formation
- 1ère chambre civile B
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 134 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE RADIATION DU RÔLE
DU 30 AVRIL 2026
N° RG : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPBE
Affaire :
S.A.R.L. [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Maëlle COMTE de l'AARPI ADMYS AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
UNIVERSITÉ [Etablissement 1] devenue UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, Magistrat chargé de la mise en état assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu les articles 381 à 383 du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; Que l'affaire doit être radiée,
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général,
Le greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Lyon dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties. La juridiction a statué le 30 avril 2026, sous le numéro 24/01239.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01239. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.