Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02103 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEU7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

CHAMBRE DU CONSEIL

Président : Madame MASSON-BESSOU

Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption simple de :

[J] [Y] 1ère jumelle, née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] à [Localité 2] (01)

demeurant [Adresse 1],

PAR

[Q] [T] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (01) Retraité, de nationalité Française marié le [Date mariage 1] 2006 à [Localité 3] (Ain) avec [L] [H] ,

demeurant : [Adresse 2],

En application de l’article 370-1-7 du Code civil, le nom de l’adoptant sera adjoint au nom de l’adoptée et le nom patronymique de l’adoptée sera désormais LE GALLIARD-[T], conformément à la demande de l’adoptant dans sa requête du 18 décembre 2024 et au souhait formée par l’adoptée dans une attestation du 17 mars 2025,

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et de tous les actes la concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil,

Dit que les dépens seront supportés par le requérant.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

copie à LR AR [Q] [T] LR AR Cloé LE GALLIARD Parquet le