Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Filiation naturelle (recours) et filiation adoptiveDemande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Prononce l'adoption simple

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Décision du
31 mars 2026
Numéro de rôle
25/00120
Formation
2ème Chambre
Sections balisées
4 sur 4
Longueur
353 mots

Mots-clés

Demander à l’assistant

Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

[1] JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYAD

Adoption de : Monsieur [W] [U]

par : Monsieur [X], [Q], [R] [H]

LE TRIBUNAL

DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Claire COMETTI, Juge coordinateur de la chambre de la famille, Juge rapporteur, qui, sans opposition des parties, a tenu seule l'audience, assistée de Madame Isabelle LEDRU, Greffier, lors de l’audience en Chambre du Conseil du 10 mars 2026 ;

DÉLIBÉRÉ : Présidente : Madame Claire COMETTI, Juge coordinateur de la chambre de la famille Assesseur : Monsieur Bastien MEMETEAU, Juge Assesseur : Madame Catherine PETIT, magistrat à titre temporaire

JUGEMENT : - contradictoire et en premier ressort - dispositif prononcé publiquement le trente et un Mars deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil, - signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

[Motifs de la décision occultés]

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil en matière gracieuse et en premier ressort,

PRONONCE l'adoption simple par :

Monsieur [X], [Q], [R] [H] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] (Ardennes) de nationalité Française demeurant [Adresse 2]

de

Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 4] (Meurthe-et-Moselle) de nationalité Française demeurant [Adresse 3]

DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 03 Novembre 2025 ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera retranscrit à la diligence du Ministère public sur les registres de l'état civil de la ville de [Localité 4] (Meurthe-et-Moselle), en marge de l'acte de naissance de l’adopté ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins de Madame le Greffier à Madame la Procureure de la République contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [X] [H] et à Monsieur [W] [U] ;

LAISSE les dépens à la charge du requérant.

Fait et jugé publiquement après débats en Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES le 31 Mars 2026 par Mme Claire COMETTI assistée de Mme Isabelle LEDRU, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Le Greffier La Présidente de la Chambre

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

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Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières dans cette affaire ?

Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 31 mars 2026, sous le numéro 25/00120.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00120. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.