Décision chambre 02
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 18 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025F02875
- Formation
- Chambre 02
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 145 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025F02875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 décembre 2025
N° de RG : 2025F02875
N° MINUTE : 2025F03544
2ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
[Adresse 1] non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS C.I.S. TRANSPORT [Adresse 2] Représentant légal : ALLIANCE GESTION SERVICES,Président, [Adresse 3] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Monika CRESSON Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Rémi BOTTIN assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
DEBATS
Audience publique du 18 décembre 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 82,58 EUROS TTC (DONT 13,54 EUROS DE TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Monika CRESSON, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
2.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F02875. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.