Décision chambre 05
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 21 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2025F02629
- Formation
- Chambre 05
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 254 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 21 avril 2026
N° de RG : 2025F02629
N° MINUTE : 2026F01306
5ème Chambre
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) : * SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : AGENCE [Localité 2] ALSACE
Représentant légal : Mme Catherine PECH, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 3]
comparant par Me Alexandra SEIZOVA [Adresse 3] et par Me Jérôme MARFAING-DIDIER [Adresse 4] [Courriel 1]
DEFENDEUR(S) :
SAS KD PROJECTIONS [Adresse 5]
Représentant légal : M. George, [T] [I], Président, [Adresse 6]
non comparant * SELAS EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] ES QUALITE DE LIQ JUD DE LA SASU KD PROJECTIONS [Adresse 7]
(Intervenant force)
Représentant légal : M. Alix BRENAC, Directeur général, [Adresse 8] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats :
Mme LAVIGNE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
DEBATS
Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée par : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Juges : M. Jean-Jacques PICARD
Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier . VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 26/03/2026, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 75,95 Euros TTC (dont 12,44 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F02629. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.