Décision chambre 05
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 21 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2025F02206
- Formation
- Chambre 05
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 213 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 21 avril 2026
N° de RG : 2025F02206
N° MINUTE : 2026F01304
5ème Chambre
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) : * SA FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] Représentant légal : M. Thierry LE MARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1])
DEFENDEUR(S) : M. [F] [W] [Adresse 4] comparant par Me Alexandre KARACADAG [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. MOLINIÉ, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
DEBATS
Audience publique du 2 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée par : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : Mme Anne-Marie LAVIGNE M. Arnaud MOLINIÉ
La Minute est signée par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 02/04/2026, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F02206. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.