Décision chambre 02
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 23 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025F02095
- Formation
- Chambre 02
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 200 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025F02095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Décembre 2025
N• de RG : 2025F02095
N• MINUTE : 2025F03476
2ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SA BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Claude, Joseph KOESTNER,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] représenté par SELARL SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] : C1917 [Localité 2] et par Me Sylvie LANGLAIS [Adresse 4] [Courriel 1] (7) non comparant à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire
DEFENDEUR(S) :
SAS AKEL CONSTRUCTION [Adresse 5] Représentant légal : M. Valentin SASHEV, Président, [Adresse 6] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats Mme CHARLES, juge chargé d'instruire l'affaire
DEBATS
Audience publique du 4 décembre devant le juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 23.12.2025 et délibérée par : . Président : M. Benoît ANDRE Juges : M. Rémi BOTTIN Mme Sylvie CHARLES
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 55,55 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Benoit ANDRE, Président, et par M. [A] [C], commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F02095. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.