Décision chambre 02
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 25 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025F01846
- Formation
- Chambre 02
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 195 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025F01846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Septembre 2025
N• de RG : 2025F01846
N• MINUTE : 2025F02919
2ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS FONCIERE TP [Adresse 1] Représentant légal : Mme Nathalie Christine Mourlon,Président, [Adresse 1] représenté par Me Yucel DOGAN [Adresse 2] Non comparant ce jour
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU [Adresse 1] Représentant légal : Mme Nathalie Christine MOURLON,Directeur général, [Adresse 1] représenté par Me Yucel DOGAN [Adresse 2] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SOCIETE FONCIÈRE ESPRIT BÉGUINAGE [Adresse 3] Représentant légal : PROMISSIO CORPORATE FINANCE,Gérant, [Adresse 3] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Benoît ANDRE Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Alain MAURIES assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 25 Septembre 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU L'ABSENCE DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 67,04 Euros TTC (dont 10,95 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M. Edouard GRARDEL, commis greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01846. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.