Décision chambre de vacation
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 21 août 2025
- Numéro de rôle
- 2025F01671
- Formation
- Chambre de Vacation
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 164 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025F01671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Août 2025
N• de RG : 2025F01671
N • MINUTE : 2025F02572
CV CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SA Orange [Adresse 1] Représentant légal : M. [J] [R],Président du conseil d'administration, [Adresse 1] comparant par Me Paul KRAMER [Adresse 2]
DEFENDEUR(S) :
SARL LES 4 R.O.M.M. [Adresse 3] Représentant légal : M. [M] [C], Gérant, [Adresse 4] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Richard AVRANE Juges : M. André ZAGURY M. Jean-Jacques PICARD assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 21 Août 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01671. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.