Décision chambre 05
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025F01583
- Formation
- Chambre 05
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 207 mots
Demander à l’assistant
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
2025F01583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 16 Octobre 2025
N° de RG : 2025F01583
N° MINUTE : 2025F02925
5ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [E] [Q] [D] [A]
[Adresse 1]
Représentée par Me Amélie DE COLNET
[Adresse 2] non comparant
Mme [W] [B] [O] [L]
[Adresse 1]
Représentée par Me Amélie DE COLNET
[Adresse 2] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS DUPONT [Adresse 3]
Représentant légal : M. [R], [P] [N],Président, [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 5] (75W0009) et par Me ANNE COLONNA [Adresse 6]
SAS GROUPE DUPONT [Adresse 3] Représentant légal : M. [R] [N], Président, [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 5] (75W0009) et par Me ANNE COLONNA [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé :
Président :
Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE assistés de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
DEBATS
Audience publique du 16 Octobre 2025
JUGEMENT
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Décision
contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 16/10/2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 86,14 Euros TTC (dont 14,14 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01583. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.