Décision chambre 05
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 21 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025F01463
- Formation
- Chambre 05
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 174 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025F01463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 21 Octobre 2025
N• de RG : 2025F01463
N• MINUTE : 2025F02620
5ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SA CGL COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Ludovic VANDEVOORDE,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] représenté par Me Sébastien MENDES [Adresse 3] [Adresse 4]
DEFENDEUR(S) :
M. [K] [B] [Adresse 5] non comparant
Non comparant à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. Pascal BROUARD, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire
DEBATS
Audience publique du 25 septembre 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 21 octobre 2025 et délibérée par :
Président : M. Pierre VILLAIN Juges : M. Gilles DOUSPIS M. Pascal BROUARD
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 EUROS TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Pierre VILLAIN, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis Assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01463. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.