Décision chambre 08
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 21 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025F01456
- Formation
- Chambre 08
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 162 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025F01456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Novembre 2025
N° de RG : 2025F01456
N° MINUTE : 2025F03310
8ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [N] [D] [Z] 24330 MILHAC D AUBEROCHE comparant par GIE CIVIS 90 Avenue DE FLANDRE 75019 PARIS
DEFENDEUR(S) :
SAS OR TEL 82 Avenue Pasteur 93260 Les Lilas Représentant légal : M. James COHEN-JONATHAN, Président, 17 Avenue Pierre Kerautret 93130 Noisy-le-Sec non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Luc DOUTRELANT Juges : M. Didier ENTZ M. Xavier [C] assistés de M. [B] [P], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 21 Novembre 2025
JUGEMENT
Décision par défaut et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LE DEFAUT DE DILIGENCE DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président, et par M. [B] [P], commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01456. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.