Décision chambre 08
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 12 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025F01071
- Formation
- Chambre 08
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 165 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025F01071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 12 Septembre 2025
N• de RG : 2025F01071
N• MINUTE : 2025F02590
8ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1]
Représentant légal : M. [H] [D], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] Représenté par Me Karine ALTMANN [Adresse 3] (E2070) Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS M3H TRANSPORT [Adresse 4] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Yves PRIGENT Juges : M. Pascal BENGUIGUI Mme Dominique LAMAILIERE assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 12 Septembre 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
LE DEMANDEUR N'ETANT PAS COMPARANT CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Yves PRIGENT, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01071. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.