Décision chambre 07
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 6 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025F01060
- Formation
- Chambre 07
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 178 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025F01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 6 Juin 2025
N° de RG : 2025F01060
N° MINUTE : 2025F01882
7ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS ACCESS SECURITY FIRST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Fakhreddine Mouadden, Président, [Adresse 2] [Localité 2] Representé par Me Pierre GIRARD [Adresse 3]
Representé par Me Pierre GIRARD [Adresse 3] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SAS BM BYMYCAR MOTOROAD [Adresse 4] Représentant légal : BYMYCAR AUTOMOTIVE, Président, [Adresse 5]
comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 6] ([Adresse 7]) et par Me Patricia WALENT [Adresse 8]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre SIE Juges : M. Pierre GIRAUD M. Prosper HAYOUN Assistés de Me Dominique DA Greffier
DEBATS
Audience publique du 6 Juin 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 euros TTC (dont 7,77 euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Pierre SIE, Président et par Me Dominique DA Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F01060. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.