Décision chambre 01
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025F00904
- Formation
- Chambre 01
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 178 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025F00904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 16 Octobre 2025
N• de RG : 2025F00904
N• MINUTE : 2025F03142
1ère CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SA BPIFRANCE ANCIENNEMENT BPIFRANCE FINANCEMENT [Adresse 1] Représentant légal : M. Antoine SAINTOYANT,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 3] et par Me Bertrand REPOLT [Adresse 4]
DEFENDEUR(S) :
SAS [Localité 1] SPEED AUTOMOBILE [Adresse 5] Représentant légal : Mme Myriam, Saba SEROR,Président, [Adresse 6] comparant par Me Bénédicte BERTIN [Adresse 7] [Courriel 1] (93BB153)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. André ZAGURY Juges : M. Alain SCIUTO Mme Mariem MNAOUAR assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 16 Octobre 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LE DÉFAUT DE DILIGENCES DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00904. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.