Décision chambre 01

En bref

Juridiction
Tribunal de commerce
Décision du
5 juin 2025
Numéro de rôle
2025F00599
Formation
Chambre 01
Sections balisées
1 sur 4
Longueur
155 mots

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Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

2025F00599

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

JUGEMENT DU 5 Juin 2025

N• de RG : 2025F00599

N• MINUTE : 2025F01705

1ère CHAMBRE

PARTIES A L'INSTANCE

DEMANDEUR(S) :

SAS STRIDE-UP [Adresse 1] Représentant légal : SP INTERACT, Président, [Adresse 2] non comparant

DEFENDEUR(S) :

SAS TEO CABANEL [Adresse 3] Représentant légal : Mme [N] [K] [S], Président, [Adresse 4] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du prononcé : Président : M. Christian LAPLANE Juges : M. Alain SCIUTO M. Guillaume de SEVERAC assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté

DEBATS

Audience publique du 5 Juin 2025

JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).

La minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M. Edouard GRARDEL commis Greffier.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00599. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.