Décision chambre 02
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 3 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025F00589
- Formation
- Chambre 02
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 196 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025F00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 3 Juin 2025
N• de RG : 2025F00589
N• MINUTE : 2025F01459
2ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SA ARKÉA FINANCEMENTS & SERVICES ANCIENNEMENT DENOMMEE SA FINANCO [Adresse 1] Représentant légal : M. François LEPRINCE,Président du directoire, [Adresse 2] représenté par Me Olivier HASCOET [Adresse 3] [Courriel 1] Non comparant à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire
DEFENDEUR(S) :
M. [A] [H] ES QUALITES DE LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SASU MEZ BATIMENT [Adresse 4] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. Yves FEDERSPIEL, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire
DEBATS
Audience publique du 15 Mai 2025 devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire désigné par la formation de jugement.
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 03 Juin 2025 et délibérée par. Président : M. Yves FEDERSPIEL
Juges : Mme Monique CRESSON M. Laurent THONG VANH
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00589. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.