Décision chambre 01
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 6 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2025F00285
- Formation
- Chambre 01
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 179 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025F00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Mars 2025
N • de RG : 2025F00285
N• MINUTE : 2025F00776
1ère CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S):
Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Adresse 1] Représentant légal : M. Jacques Chanut,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Arnaud GINOUX [Adresse 3] [Courriel 1]
DEFENDEUR(S) :
SAS P.S.B [Adresse 4] Représentant légal : M. Ion TIMIS,Président, [Adresse 4] comparant par Me Diana FRANCILLONNE [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. André ZAGURY Juges : M. Henri RABOURDIN M. Alain SCIUTO assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 6 Mars 2025
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00285. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.