Décision chambre 05
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 3 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2025F00272
- Formation
- Chambre 05
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 172 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025F00272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025
N• de RG : 2025F00272
N • MINUTE : 2025F01115
5ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS MANERA [Adresse 1] Représentant légal : [P] [Q], Président, représenté par Me VICTOR EDON [Adresse 2] et par Me MARIE ALLIX [Adresse 2] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SELAS AURAM [Adresse 3] Représentant légal : M. [U] [S], Président, [Adresse 4] Comparant par M. [S] [G] pv
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Juges : M. Pierre VILLAIN Mme Michèle LEPOUTRE assistés de M. Edouard GRARDEL, commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 3 Avril 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU
DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 82,58 Euros TTC (dont 13,54 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR, Président, et par M. Edouard GRARDEL, commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00272. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.