Décision chambre 02
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025F00011
- Formation
- Chambre 02
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 175 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025F00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 Juin 2025
N• de RG : 2025F00011
N• MINUTE : 2025F02121
2ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SARL L ATMOSPHERE [Adresse 1] Représentant légal : M. [Z] [L],Gérant, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Raoul DELAMARE [Adresse 3] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SCI ROMROL [Adresse 4] Représentant légal : M. [M] [X],Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 6] (E1578) et par Me Sophie ANDRIEU [Adresse 7]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Christine BOUVIER Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Rémi BOTTIN assistés de M. [A] [C], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 26 Juin 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR CE JOUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros TTC (dont 7,77 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président, et par M. [A] [C], commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00011. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.