Décision chambre 20
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2024R00550
- Formation
- Chambre 20
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 173 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2024R00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 1 Avril 2025
N• de RG : 2024R00550
N• MINUTE : 2025R00177
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS MT CORPORATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Raphaël GOMES [Adresse 3]
Non comparant à l'audience du jour.
DEFENDEUR(S) :
SARL DUO TRANSACTIONS [Adresse 4] Représentant légal : Mme [V] [Y] [L] [U], Gérant, [Adresse 5]
comparant par Me FRANCISCO BRIGAS [Adresse 6]
Non comparant à l'audience du jour.
FORMATION
Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier
DEBATS
Audience publique du 1 Avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M. Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier,
VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 euros TTC (dont 5,60 euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Me Dominique DA Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024R00550. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.