Décision chambre 01
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 2024F02409
- Formation
- Chambre 01
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 193 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2024F02409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025
N• de RG : 2024F02409
N• MINUTE : 2025F1894
1ère CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
EURL SARL MEWA [Adresse 1] Représentant légal : M. [H] [S] [K],Gérant, [Adresse 2] Représenté par Me Doriane LALANDE [Adresse 3] (150) et par Me Emilie CHEVAL [Adresse 4] [Courriel 1] Non comparant à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire
DEFENDEUR(S) :
SAS SKF ETANCHEITE [Adresse 5] Représentant légal : M. [O] [W],Président, [Adresse 6] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : Mme Dominique LAMAILIERE, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire
DEBATS
Audience publique du 26 Juin 2025 devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire désigné par la formation de jugement
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 15 juillet 2025 et délibérée par.
Président : M. Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M. Henri RABOURDIN Mme Dominique LAMAILIERE
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 90,23 Euros TTC (dont 14,82 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis Assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F02409. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.