Décision chambre 07
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 7 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2024F02285
- Formation
- Chambre 07
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 166 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2024F02285
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025
N• de RG : 2024F02285
N• MINUTE : 2025F00883
7ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S):
M. [L] [I] [Adresse 5] [Localité 1]
comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298)
DEFENDEUR(S):
SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] Représentant légal : M. Benjamin, Mark SMITH, Président du conseil d'administration, [Adresse 3] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 4] (P429)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. [H] [A] assistés de M. [F] [M], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 7 Mars 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
A LA DEMANDE DES PARTIES, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU ROLE ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 47,95 Euros (dont 7,99 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président, et par M. [F] [M], commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F02285. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.