Décision chambre 01
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 10 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024F02160
- Formation
- Chambre 01
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 201 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2024F02160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 10 Juin 2025
N• de RG : 2024F02160
N• MINUTE : 2025F01435
1ère CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SARL RAPIDE SERVICES CAR II [Adresse 1] Représentant légal : M. [Y] [W], Gérant, [Adresse 2] Non comparant à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire
DEFENDEUR(S) :
SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB [Adresse 3] Représentant légal : M. Philippe -Michel LABROSSE,Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Sabine LIEGES [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats : M. Guillaume de Séverac, Juge Chargé d'Instruire l'Affaire
DEBATS
Audience publique du 10 Avril 2025 devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire désigné par la formation de jugement
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe le 10 juin 2025 et délibérée par. Président : M. Christian LAPLANE Juges : Mme Aurore SAGLIO
M. Guillaume de SEVERAC
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 56,86 Euros TTC (dont 9,26 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président, et par M. Edouard GRARDEL, Commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F02160. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.