Décision chambre 05
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2024F02025
- Formation
- Chambre 05
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 302 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 8 janvier 2026
N° de RG : 2024F02025
N° MINUTE : 2026F00296
5ème Chambre
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) : * AFJ MICROMEGAS [Adresse 1] Représentant légal : Mme [R] [L],Gérant, [Adresse 2]
comparant par Me Marc TEMINE [Adresse 3] et par Me Sophie GILI BOULLANT [Adresse 4]
DEFENDEUR(S) : * Mme [S] [O] Epouse [E] [Adresse 5] [Localité 1]
comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 6]) et par Me [I] [X] [Adresse 7]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : M. Pascal BROUARD M. [B] [P] assistés de M. [T] [V], commis assermenté.
DEBATS
Audience publique du 8 janvier 2026
JUGEMENT
Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que par acte du 23 octobre 2024, AFJ MICROMEGAS a fait donner assignation à Mme [S] [O] Epouse [E] d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation.
Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par conclusions en date du 8 janvier 2026.
Attendu que le défendeur a comparu et déclare à la barre accepter ce désistement et ses conditions par conclusions datées de ce jour.
Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit.
Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal donne acte au demandeur de son désistement d'instance et d'action, et constate l'extinction de l'instance.
Laisse les dépens à sa charge.
Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 58,55 Euros TTC (dont 9,54 Euros de TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président, et par M. [T] [V] Commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F02025. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.