Décision chambre 08
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 31 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2024F01389
- Formation
- Chambre 08
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 230 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2024F01389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 31 Janvier 2025
N• de RG : 2024F01389
N• MINUTE : 2025F00449
8ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
M. [D] [K] [Adresse 1] comparant par Me Nadia FARAJALLAH [Localité 1] (PB202) et par [T] [O] [Adresse 2]
M. [F] [K] [Adresse 1] comparant par Me Nadia FARAJALLAH [Adresse 3] (PB202) et par [T] [O] [Adresse 2]
Mme [W] [K] [Adresse 4] comparant par Me Nadia FARAJALLAH [Adresse 3] (PB202) et par [T] [O] [Adresse 2]
DEFENDEUR(S) :
SAS NR GROUP [Adresse 5] Représentant légal : Mme [N] [M],Président, [Adresse 6] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 7] (75R285) et par Me Céline MOUNY [Adresse 8]
SAS NR PROMOTION [Adresse 9] (Intervenant force) Représentant légal : Mme Yoc-Yin TANG,Président, [Adresse 6] Neuilly-sur-Marne comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 7] (75R285) et par Me Céline MOUNY [Adresse 8]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Didier ENTZ
Juges : M. Yves PRIGENT M. Olivier MORIN assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
DEBATS
Audience publique du 31 Janvier 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LE DEFAUT DE DILIGENCE DES DEMANDEURS, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DES DEMANDEURS, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 105,23 EUROS TTC (DONT 17,32 EUROS DE TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Didier ENTZ, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F01389. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.