Décision audience contentieux du mardi
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 21 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2026000593
- Formation
- AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 160 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
JUGEMENT DU 21/04/2026 * DEMANDEUR (S) : SARL NORD [Localité 1] CUISINES (SARL) NAJAS [Localité 2] * REPRESENTANT(S) : Maître [C] [Z]
DEFENDEUR (S) : SAS LEASECOM (SAS) [Adresse 1] "[Adresse 2]
SAS E-MAG NUMERIQUE (SAS) [Adresse 3] [Localité 3]
REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître [I] [A] Non Comparante * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Benoit BOUGEROL * JUGES : M. Hubert ONILLON Mme MATHIEU-CHARRE Pascale * GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier
DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026
VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE SARL NORD AVEYRON CUISINES (SARL),
VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL CONSTATE L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2026 000593 DE
SARL NORD AVEYRON CUISINES (SARL)
CONTRE
SAS LEASECOM (SAS) SAS E-MAG NUMERIQUE (SAS)
ET SE DECLARE DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR,
LIQUIDE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 75,51 EUROS
AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ, 21/04/2026.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026000593. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.