Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 28 avril 2026
- Numéro de rôle
- 21/00683
- Formation
- Chambre 1-6
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 261 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZHZ
Mme [Y] [F] épouse [J]
Représentant : Me Louis SAINT-PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [S] [J]
Intervenant volontaire
Représentant : Me Louis SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [A] [J]
Intervenante volontaire
Représentant : Me Louis SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [W] [J]
Intervenant volontaire
Représentant : Me Louis SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
Fondation FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH
Représentant : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
CPAM des BDR venant aux droits de la SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS. Signification DA le 10/03/2021, à personne habilitée.
Intimées
Ordonnance n° 2026/128 MEE
ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE
NOUS, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Sancie ROUX, Greffier,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, au courrier transmis à Me Louis SAINT-PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE le 07/04 /2026 ;
Vu l'article 382 du code de procédure civile ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZHZ.
Fait à Aix-en-Provence, le27/04/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
- Copie délivrée aux avocats des parties le :28/04/2026
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties. La juridiction a statué le 28 avril 2026, sous le numéro 21/00683.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/00683. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.