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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Révocation de l'ordonnance de clôture
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 28 avril 2026
- Numéro de rôle
- 23/05511
- Formation
- Chambre 2-4
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 112 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 23/05511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEGU
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE
Madame Sandrine LEFEBVRE, Magistrat de la mise en état, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière.
Vu l'article 914-4 du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que les motifs invoqués dont l'existence a été vérifiée constituent une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture en application des dispositions de l'article 803 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture rendue le 25 mars 2026.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DECLARONS l'instruction close.
Fait à [Localité 1], le 28/04/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats des parties le :
Le greffier,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Révocation de l'ordonnance de clôture. La juridiction a statué le 28 avril 2026, sous le numéro 23/05511.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/05511. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.