Décision chambre 05
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2023F01523
- Formation
- Chambre 05
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 170 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2023F01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 20 Mars 2025
N• de RG : 2023F01523
N• MINUTE : 2025F01009
5ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS EUROSOL FONDATIONS [Adresse 1] représenté par Me Laurent FILMONT [Adresse 2][Localité 1]) Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant légal : M. [Y] [X],Gérant, [Adresse 5] ITALIE
comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] (75R0231) et par Me [L] [Adresse 7] (E0652)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Marc LAUBREAUX Juges : M. Bruno MAGNIN Mme [T] [C] assistés de M. [F] [K], commis assermenté
[…]
Audience publique du 20 Mars 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 20/03/2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 49,07 EUROS TTC (DONT 8,18 EUROS DE TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président, et par M. [F] [K], commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023F01523. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.