Décision chambre 05
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 9 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2022F01992
- Formation
- Chambre 05
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 188 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2022F01992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 9 Janvier 2025
N• de RG : 2022F01992
N• MINUTE : 2025F00119
5ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SAS ELAN [Adresse 1] Représentant légal : ALSOS,Président, [Adresse 2]
DEFENDEUR(S) :
SARL ALINE DEMAY [W] CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 3]
Représentant légal : M. [P] [W],Gérant, [Adresse 4]
comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 5] (75R0231) et par Me Blandine DE BADEREAU DE SAINT MARTIN [Adresse 6]
SNC SNC Maraichers [Adresse 7] (Intervenant force) Représentant légal : M. [N] [B],Gérant, [Adresse 8] comparant par Me Lionel ROSENFELD [Adresse 9]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Gilles DOUSPIS Juges : Mme Michèle LEPOUTRE M. Jean-François DURAND assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier
DEBATS
Audience publique du 9 Janvier 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR A L'AUDIENCE DU 9 JANVIER 2025, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 70,46 EUROS TTC (DONT 11,52 EUROS DE TVA).
La minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président, et par M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2022F01992. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.