Décision chambre 02
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2022F00524
- Formation
- Chambre 02
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 156 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2022F00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 Novembre 2025
N° de RG : 2022F00524
N° MINUTE : 2025F03306
2ème CHAMBRE
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S):
SAS SYSTEM PLAC [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 2] [Localité 2]
DEFENDEUR(S) :
SAS LYMO [Adresse 3] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 4] (75R285) et par Me [G] [I] [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Benoît ANDRE Juges : M. Rémi BOTTIN M. Alain MAURIES assistés de M. [A] [K], commis assermenté
DEBATS
Audience publique du 20 Novembre 2025
JUGEMENT
Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.
VU LE DEFAUT DE DILIGENCE DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 59,72 Euros TTC (dont 9,74 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Benoit ANDRE, Président, et par M. [A] [K], commis assermenté.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2022F00524. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.