Décision 3ème chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2026F00192
- Formation
- 3ème chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 138 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2026F00192
Affaire : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP c/ SAS LA MAMOUNIA
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du chargé d'instruire l'affaire du 8 avril 2026, le juge a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice avec une mise à disposition au greffe fixée au 28 mai 2026.
Or ultérieurement le représentant légal de la société défenderesse se présente en retard.
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats pour permettre à la société défenderesse de constituer avocat.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Isabelle DALLE, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 10 juin 2026 à partir de 10 heures 30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 8 avril 2026.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026F00192. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.