Décision 6ème chambre
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 3 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2026F00050
- Formation
- 6ème chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 198 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 3 mars 2026 6ème Chambre
DEMANDEUR
SAS STEREAU [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 2]
DEFENDEUR
SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 3] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 4] et par Me Alexandre BIZIEN [Adresse 5]
APRES EN AVOIR DELIBERE
Cette affaire est pendante dans l'attente de l'issue de l'instance en cours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE ;
Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, * Ordonne le sursis à statuer, dans l'attente de l'issue de l'instance en cours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE, * Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée au bout de 2 années, * Droits, moyens et dépens réservé à l'exception des frais de greffe.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique de la 6ème Chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 3 mars 2026 où siégeaient M. Jérôme VAYSSE, président, M. Jean SENTENAC et M. Christophe CHAPAT, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.
La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026F00050. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.