Décision 1ère chambre

En bref

Juridiction: Tribunal de commerce
Décision du: 14 avril 2026
Numéro de rôle: 2026F00028
Formation: 1ère chambre
Sections balisées: 2 sur 4
Longueur: 157 mots

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Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

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ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 14 avril 2026, celui à clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice avec pour date de mise à disposition au greffe fixée au 3 juin 2026.

Ultérieurement le représentant légal du défendeur se présente en retard.

En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats pour permettre au défendeur de constituer avocat afin d'assurer la défense de ses intérêts en application du principe du contradictoire.

PAR CES MOTIFS

Nous, Mme Dominique MOMBRUN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée cidessus,

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 19 mai 2026 à partir de 10 heures30.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 1], le 14 avril 2026.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026F00028. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.