Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 16 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2025031194
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 250 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 16/04/2026
Composition du Tribunal :
Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier.
2025031194 - ENTRE - La société A3526, [Adresse 1] [Localité 1], demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET -
La société LEJEUNE LUDOVIC CHARPENTE-COUVERTURE, [Adresse 2], défenderesse à l'injonction de payer et demanderesse à l'opposition mais ne comparaissant pas ni personne pour elle.
Par ordonnance en date du 14 octobre 2025, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE - TARARE a enjoint à la société LEJEUNE LUDOVIC CHARPENTE-COUVERTURE de payer à la société A3526, en deniers et quittances valables, la somme de 3 086,40 € en principal, la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. En outre, la partie défenderesse a été condamnée aux entiers dépens. Par ailleurs, l'ordonnance mentionne qu'en cas d'opposition, l'affaire sera renvoyée devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole.
La société LEJEUNE LUDOVIC CHARPENTE-COUVERTURE a formé opposition à ladite ordonnance en date du 05 décembre 2025.
Les parties ont été convoquées pour l'audience du 20/01/2026. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.
Par courrier, reçu au Greffe le 16 février 2026, la société A3526 a déclaré se désister de l'instance ; le débiteur ayant procédé au règlement intégral de la somme convenue amiablement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer n°2025IP00300 rendu le 14 octobre 2025 par Monsieur le Président.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025031194. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.