Décision référés
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 25 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00612
- Formation
- Référés
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 88 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025R00612 2025R00847 RAI
Affaire : SASU DE LAGE LANDEN LEASING c/ SAS [F] [B]
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le président souhaite faire le point sur les intervenants au dossier.
Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. FAGUET Dominique, juge ayant connu l'affaire référencée ci-dessus,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de référé cabinet le 16 décembre 2025 à 10h00.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à Nanterre, le 04/12/2025.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00612. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.