Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 9 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00334
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 254 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire :
2025R00334
2025R01288 2025R01300 CV
Affaire :
SASU HOLDING SIGNORET CORP c/ Mme [T] [X] M. [P] [Q] SAS EXPERT IT GROUP SAS CONNECT 3C SAS BRAIN NETWORKS
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
A l'audience des référés en date du 25 novembre 2025, il est annoncé une ordonnance prochains jours prévue pour le 19 décembre 2025 sur une demande d'expertise ;
A ladite audience, les affaires enrôlées sous les N°RG 2025R01288, 2025R01300 et 2025R00334 sont jointes et se poursuivront sous le seul N°RG 2025R00334 ;
Une note en délibéré a été demandée aux parties par conclusions sur la demande d'expertise avec une mission commune ;
Nous recevons des conclusions par mails des parties comparantes en date du 9 décembre 2025 de Me [B] [H] représentant les intérêts des défendeurs, Mme [X] [T], M. [P] [Q], la SAS EXPERT IT GROUP et la SAS BRAIN NETWORKS, ainsi qu'en date 11 décembre Me [G] [S] avocat de la SASU HOLDING SIGNORET CORP, qui nous fait également part du fait que les parties n'ont pu s'accorder sur la mission de l'expert ;
Il est souhaitable d'entendre à nouveau les parties ;
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Karim EL BARKANI, Président ayant délégation de Mme le Président du tribunal,
Joignons les affaires.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience des référés en date du 6 janvier 2026 à 14h00.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à Nanterre, le 19 Décembre 2025 L'ordonnance est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00334. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.