Décision référés
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00259
- Formation
- Référés
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 144 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025R00259 CV
Affaire : SAS [V] [B] c/ SAS VALOGREEN
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
A l'audience des référés en date du 24 juin 2025, les parties nous font part qu'un arrangement n'est plus possible et ont souhaité plaider l'affaire ;
Une ordonnance prochains jours devait être rendue en date du 17 juillet 2025 ;
Par mail en date du 16 juillet 2025, les parties nous indiquent avoir trouvé un arrangement et sollicitent que ledit protocole d'accord soit homologué ;
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Marc RENNARD, Président ayant délégation de Madame le Président du tribunal,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience des référés en date du 16 septembre 2025 à 14h00.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 17 Juillet 2025 L'ordonnance est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00259. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.