Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Grenoble
- Décision du
- 20 avril 2026
- Numéro de rôle
- 26/01731
- Formation
- 4ème chambre civile
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 309 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL JUDICIAIRE 4ème chambre civile
N° RG : 26/01731 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M7ED
[F] [C], [S] [C], [W] [C] C/ [Q] [C], [U] [M]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT RECTIFICATIF RENDUE LE 20 Avril 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [F] [C] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
Madame [S] [C] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
représentés par Me Anabel GONZALES, avocat au barreau de METZ (plaidant) et par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE, (postulant).
D’UNE PART
E T :
DEFENDEURS
Monsieur [Q] [C] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
défaillant
Madame [U] [M] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Florence MANIERI de la SELARL CABINET D’AVOCAT FLORENCE MANIERI, avocats au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
Par requête en date du 12 Mars 2026, Me [B] [Y] a saisi tribunal en rectification d'erreur matérielle contenue dans le jugement en date du 12 janvier 2026 exposant qu'il est inscrit par erreur que monsieur [Q] [C] est né le [Date naissance 6] 1978.
Il y a lieu, en effet, de constater que cette décision comporte une erreur purement matérielle, et il convient d'ordonner la rectification sollicitée en application de l'article 462 du Code de Procédure Civile.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant à juge unique, publiquement, en premier ressort et par jugement réputé contradictoire,
Ordonne la rectification du jugement du 12 janvier [Immatriculation 1]/4995 en ce sens qu'il faut lire:
“Monsieur [Q] [C] né le [Date naissance 4] 1978 “
en lieu et place : “Monsieur [Q] [C] né le [Date naissance 6] 1978"
Dit que le reste est inchangé.
Dit que mention du présent jugement sera portée en marge de la minute du jugement du 12 janvier [Immatriculation 1]/4995 et de ses expéditions.
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LE JUGE
[S] RICAU Serge GRAMMONT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Grenoble dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 20 avril 2026, sous le numéro 26/01731.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/01731. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.