Décision jeudi

En bref

Juridiction: Tribunal de commerce
Décision du: 2 avril 2026
Numéro de rôle: 2025F02117
Formation: JEUDI
Sections balisées: 2 sur 4
Longueur: 396 mots

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Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre -

N° RG : 2025F02117

SAS AGENCE CP C/ SAS BBC SPIRITS

DEMANDERESSE * SAS AGENCE CP, [Adresse 1]

représentée par Maître [E], Avocat à la Cour, membre de la SELARL FORWARD AVOCATS, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Besançon, membre de la SELARL NHG AVOCATS, [Adresse 2], ne comparaissant pas à l'audience

DEFENDERESSE

SAS BBC SPIRITS, [Adresse 3]

réprésentée par Maître Fabien-Jean GARRIGUES, Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, membre de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, [Adresse 4], ne comparaissant pas à l'audience

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges

Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,

Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,

JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Le tribunal de céans a été saisi aux termes de conclusions aux fins de remise au rôle après radiation en date du 26 novembre 2025 de la société AGENCE CP SAS à l'encontre de la société BBC SPIRITS SAS. Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025F02117 pour l'audience 8 janvier 2026.

Après renvoi, ce dossier a été appelé à l'audience du 2 avril 2026.

Par conclusions déposées au Greffe le 2 avril 2026, la société AGENCE CP SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.

Les sociétés AGENCE CP SAS et BBC SPIRITS SAS ne se présentent pas ; le tribunal constatera leur non-comparution.

Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Les dépens seront mis à la charge de la société AGENCE CP SAS.

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution des sociétés AGENCE CP SAS et BBC SPIRITS SAS,

Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à la société AGENCE CP SAS de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de la société BBC SPIRITS SAS,

Constate le désistement d'instance et d'action de la société AGENCE CP SAS sur les conclusions aux fins de remise au rôle après radiation à l'encontre de la société BBC SPIRITS SAS enrôlée sous le numéro 2025F02117,

Constate son dessaisissement,

Dit que la société AGENCE CP SAS conserve la charge des dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 56,86 €

Dont T.V.A. : 9,48 €.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F02117. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.