Décision chambre du conseil
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 avril 2026
- Numéro de rôle
- 2025006106
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 137 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
JUGEMENT DU 17/04/2026
DEMANDEUR(S) :
REPRESENTANT(S) :
DEFENDEUR(S) : [Y] (SNC) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S): madame [B] [Y], dirigeante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier B] JUGE(S) : [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier L] : [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier T]
GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier H]
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant sur le siège, CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT, après en avoir délibéré, conformément à la loi,
Reporte l'examen de la clôture de la procédure de l'entreprise : [Y] (SNC) au 03/07/2026.
Dépens en frais privilégiés de procédure.
Délibéré et prononcé à l'audience du tribunal de commerce de Quimper le 17/04/2026.
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006106
Le Greffier,
Le Président.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025006106. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.